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lundi 19 septembre 2022

Rappel sur les obligations de l’employeur notamment dans la gestion du stress
Rappel sur les obligations de l’employeur notamment dans la gestion du stress

Prendre en compte le stress au travail

Une obligation pour tout employeur

L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 encadre les obligations de l’employeur en matière de stress dans l’entreprise (ANI du 2 juillet 2008 étendu par arrêté du 23 avril 2009, JO 6 mai).
Il s’applique à :

  • tous les employeurs, quels que soient la taille de l’entreprise et son domaine d’activité ;
  • tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, etc.) ou le type de relation de travail dans lequel ils se trouvent (ex. : intérimaires, salariés des entreprises sous-traitantes).


Définition du stress au travail

Pour l’ANI, le salarié vit un état de stress lorsqu’il y a déséquilibre entre sa perception des contraintes que son environnement lui impose et la perception qu’il a de ses propres ressources pour y faire face. L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses (ANI, art. 3).
Il est aussi reconnu que :

  • les personnes peuvent réagir de manière différente à des situations similaires ;
  • et qu’un même individu peut réagir différemment à des situations similaires selon les moments de sa vie.

Si le stress n’est pas une maladie, une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et causer des problèmes de santé (ANI, art. 3).
Le stress lié au travail peut être provoqué par divers facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication, etc.

Interférence du stress non professionnel

Il est parfois difficile d’établir une coupure nette entre la sphère professionnelle et la sphère non professionnelle. C’est notamment le cas en matière de stress pour lequel il est reconnu que celui d’origine extérieure au milieu de travail peut entraîner des changements de comportement et une réduction de l’efficacité au travail (ANI, art. 3). Ainsi, toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme relevant d’un stress professionnel.

À distinguer du harcèlement et des violences

Pour les partenaires sociaux, le harcèlement et la violence au travail sont, certes, des facteurs de stress mais ils ne doivent pas être confondus (ANI, art. 2).

Actualité du lundi 19 septembre 2022

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