En cas de donation, il est pratiqué un abattement sur les parts données à chacun des donataires. Les donations réalisées en faveur des enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € pour chacun des parents tous les 15 ans, et de 31 865 € pour les petits-enfants. Au-delà de cet abattement, l’administration fiscale appliquera le barème progressif des droits de donation en ligne directe.

Les parts de SCPI peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété donnant naissance à deux droits : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier a droit à la jouissance du bien sur lequel porte l’usufruit, c’est-à-dire aux revenus générés par les parts. Le nu-propriétaire bénéficie du droit à retrouver la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier hors droits de succession.

La donation de la nue-propriété de parts de SCPI permet d’anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire, ses revenus et son usage. Le nu-propriétaire bénéficiera de la pleine propriété des parts au décès de l’usufruitier, hors droits de succession.

Comprendre la donation AVEC AGORAS MANAGEMENT & PURPLE PATRIMOINE