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vendredi 23 septembre 2022

Faites votre to do list de vos obligations du DUERP
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La prévention des risques et le DUERP après la loi Santé

La prévention des risques professionnels est l'un des axes majeurs de la loi Santé au travail. Cette démarche s'appuie dans une large mesure sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)...

Rôle de l'employeur

  1. Obligation légale de sécurité de l'employeur
    Chaque employeur a vis-à-vis de chaque travailleur une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. En cas de manquement, l'employeur encourt notamment une condamnation à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié.
     
  2. Évaluation et prévention des risques professionnels
    Prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs suppose d'abord d'évaluer ces risques. Il en va de la responsabilité de l'employeur qui s'appuie notamment sur les principes généraux de prévention prescrits par le code du travail pour conduire sa démarche.
     
  3. Désignation et rôle du référent sécurité
    L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Il s'agit d'un référent interne à l'entreprise ou, à défaut, externe.
     
  4. Document unique d'évaluation des risques professionnels
    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (appelé DUERP ou DUER), obligatoire dans toutes les entreprises dotées de salariés, contient l'évaluation des risques professionnels faite par l'employeur. Ce recensement permet une meilleure prévention des risques. Il doit depuis le 31 mars 2022 être conservé sur une durée de 40 ans.
     
  5. Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
    À partir de 50 salariés, les entreprises ayant une forte proportion de salariés exposés à certains facteurs de risques ou un fort indice de sinistralité au titre des AT/MP doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action de prévention, sous peine d'encourir une pénalité financière.
     
  6. Compte professionnel de prévention
    En cas d'exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà de seuils réglementaires, le salarié bénéficie d'un compte professionnel de prévention, sur lequel il accumule des points qu'il peut ensuite utiliser pour réduire son exposition. Ce dispositif repose sur une double obligation d'évaluation des expositions et de déclaration des salariés exposés par l'employeur.

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