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lundi 27 mai 2024

Proposition de loi sur la discrimination capillaire
Proposition de loi sur la discrimination capillaire

Le jeudi 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi déposée le 12 septembre 2023 visant à protéger les salariés contre la discrimination capillaire en ajoutant à la liste des discriminations pénalement sanctionnables, celles relatives à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux.

Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.

Une nouvelle version de cette proposition de loi précise juste le champs de la discrimination capillaire, ce qui permet d’inclure tous les aspects possible de cette discrimination.

Ainsi, selon la nouvelle version, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son apparence physique, notamment capillaire.

Le règlement intérieur ne peut pas contenir de dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leurs cheveux.

La prochaine étape sera la présentation du projet de loi devant le Sénat.

Actualité du lundi 27 mai 2024

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