Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.

Le décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Ces dispositions concernent les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à ce type d'agents.

Une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés et des intérimaires

Mise en place d'une liste des travailleurs exposés

L'employeur a jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette liste doit contenir les informations suivantes :

• les substances auxquelles le travailleur est susceptible d'être exposé ;
• la nature, la durée et le degré de l'exposition (si possible).

Communication de la liste aux travailleurs

L'employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.

Il présente également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du CSE: CSE : Comité social et économique .

Communication de la liste à la médecine du travail

Enfin, l'employeur doit transmettre la liste et ses actualisations :

• aux services de prévention et de santé au travail ;
• aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.

Ces services doivent conserver la liste pour une durée d'au moins 40 ans.

À noter