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mercredi 26 juin 2024

Évolution du taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Évolution du taux de versement mobilité au 1er juillet 2024

Dans une circulaire du 25 mai 2024, l’Urssaf annonce l’évolution du taux de versement mobilité dans de nombreuses communes, à compter du 1er juillet 2024.

Rappel : une entreprise est assujettie au versement mobilité si :

  •  Son effectif est d’au moins 11 salariés.
  •  Le lieu de travail des salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

Sous certaines conditions, le dépassement du seuil d’effectif n’est pris en compte que lorsqu’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles. Si l’effectif de l’entreprise passe sous le seuil pendant un an, cette baisse est prise en compte pour éviter l’assujettissement. Si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des 5 ans s’applique à nouveau.

Actualité du mercredi 26 juin 2024

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