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lundi 24 juin 2024

Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet 2024
Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet 2024

Par décret du 4 avril 2024 concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, chaque employeur a jusqu’au 5 juillet 2024 pour :

  • Établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste doit contenir : les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé et si possible, la nature, la durée et le degré de l’exposition.
  • Mettre cette liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.
  • Présenter également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE.
  • Communiquer cette liste, ainsi que ses actualisations, à la médecine du travail.

Actualité du lundi 24 juin 2024

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