Par décret du 4 avril 2024 concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, chaque employeur a jusqu’au 5 juillet 2024 pour :

• Établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste doit contenir : les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé et si possible, la nature, la durée et le degré de l’exposition.
• Mettre cette liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés.
• Présenter également cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE.
• Communiquer cette liste, ainsi que ses actualisations, à la médecine du travail.