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jeudi 6 juillet 2023

Loi Santé au Travail : les 10 principales mesures
Loi Santé au Travail : les 10 principales mesures

Promulguée le 2 août 2021, la nouvelle législation “santé au travail” est devenue effective le 1er avril 2022. L’objectif de cette révision en matière de santé est d’accroître la prévention en milieu professionnel, d’éviter l’exclusion du monde du travail et d’améliorer le suivi personnel et médical des employés. 

Bien que les mesures ont été mises en place progressivement au fil des mois et des décrets, voici les 10 éléments clés à retenir dans le cadre de cette réforme : 

  1. Les services de santé au travail sont devenus les services de prévention et de santé au travail (SSTI > SPSTI), renforçant la notion de prévention en entreprise. 
  2. Modification du DUERP : il doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans par l’employeur et être accessible pour les salariés, pour les anciens travailleurs et toute autre instance ayant un intérêt à y avoir accès.
  3. Une visite médicale à mi-carrière (45 ans) pour certains salariés. 
  4. Un passeport de prévention pour les travailleurs. 
  5. Une modification de la définition du harcèlement sexuel.
  6. La téléconsultation autorisée : Le médecin du travail, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier sous l’autorité du médecin du travail, peuvent recourir à la télémédecine.
  7. De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise.
  8. La visite post-exposition remplace la visite de fin de carrière.
  9. La Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) favorise le retour à l’emploi par la formation.
  10. L’essai encadré permet aux salariés en arrêt de travail de tester leur capacité à reprendre leur ancien poste, de tester un aménagement de poste ou un nouveau poste, tout en conservant leurs indemnités journalières.

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Actualité du jeudi 6 juillet 2023

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