La "DUER" est l'acronyme pour Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels. Il s'agit d'un document obligatoire en France, instauré par le décret du 5 novembre 2001 et réglementé par le Code du Travail (Article R4121-1 à R4121-4).
Le Document Unique a pour objectif d'identifier et d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs au sein d'une entreprise. Il est élaboré par l'employeur et actualisé régulièrement. Voici les points clés à comprendre sur le Document Unique d'Évaluation des Risques :
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Identification des Risques : L'employeur doit recenser l'ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions. Ces risques peuvent être liés aux conditions de travail, aux équipements utilisés, aux substances manipulées, etc.
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Évaluation des Risques : Une fois les risques identifiés, l'employeur doit évaluer leur probabilité d'occurrence et la gravité des conséquences. Cette évaluation permet de déterminer le niveau de risque global.
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Hiérarchisation des Risques : Les risques identifiés et évalués doivent être classés par ordre de priorité. Cela permet de concentrer les efforts sur les risques les plus significatifs et d'adopter des mesures de prévention adaptées.
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Mesures de Prévention : Le Document Unique doit également inclure les mesures de prévention mises en place ou à mettre en œuvre pour réduire les risques. Ces mesures peuvent être organisationnelles, techniques, ou liées à la formation et à l'information des travailleurs.
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Actualisation Régulière : Le Document Unique n'est pas un document figé. Il doit être mis à jour régulièrement, notamment en cas de modification des conditions de travail, d'ajout de nouveaux équipements, ou suite à des retours d'expérience.
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Consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP) : Avant l'élaboration du Document Unique, l'employeur doit consulter les représentants du personnel (Comité Social et Économique - CSE ou délégués du personnel) sur les modalités d'évaluation des risques.
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Communication aux Travailleurs : Une fois établi, le Document Unique doit être porté à la connaissance des travailleurs de l'entreprise. Il peut être consulté par l'ensemble du personnel.
Le non-respect de l'obligation d'établir et de tenir à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Il s'agit donc d'un élément essentiel de la démarche de prévention des risques professionnels dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
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