Newsletter du 10 juin 2024
Chaque quinzaine, découvrez l'actualité d'Agoras Management sélectionnée pour vous par nos spécialistes !
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Bonne lecture à tous...
Les infos du moment
Proposition de loi sur la discrimination capillaire
Le jeudi 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi déposée le 12 septembre 2023 visant à protéger les salariés contre la discrimination capillaire en ajoutant à la liste des discriminations pénalement sanctionnables.
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Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.
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Déclaration des seniors en DSN
Dans une actualité du 28 mars 2024, le site entreprendre.service-public.fr et celui de l’URSSAF ont affiché une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des seniors.
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Réforme du Compte Professionnel de Formation 2024
Le 19 février 2024, la réforme du CPF 2024 a été présentée par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. Désormais, les salariés mobilisant leur CPF (compte personnel de formation) seront redevables d’une participation forfaitaire afin de financer leurs formations.
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Peut-on conclure une rupture conventionnelle dès le jour de l'entretien de négociation ?
La loi n'impose aucun délai entre l'entretien de négociation et la signature de la convention de rupture conventionnelle.
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LE BIM, c’est quoi?
Les différentes interprétations de ce qu’est le BIM (modèle numérique, méthode de travail …) découlent du fait que l’acronyme BIM peut revêtir plusieurs significations. Parcourir ces trois significations permet de mieux comprendre le BIM.
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